Conditions générales de vente

de l’entreprise Elbe Schleiftechnik GmbH, Austraße 131, 74321 Bietigheim-Bissingen


I. Champ d’application
Nos conditions de vente s’appliquent de manière exclusive ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client qui sont contraires ou dérogatoires à nos conditions de vente, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de vente s’appliquent également si nous effectuons la livraison au client sans réserve en sachant que les conditions du client sont en contradiction avec nos conditions de vente ou qu’elles y dérogent.

Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins de l’exécution du présent contrat sont énoncés par écrit dans le présent contrat.

Nos conditions de vente s’appliquent uniquement aux entreprises au sens de l’article 310, paragraphe 1 du Code civil allemand (BGB).


II. Offre/documents d’offre
Si la commande doit être qualifiée d’offre au sens de l’article 145 du Code civil allemand (BGB)., nous pouvons l’accepter dans un délai de deux semaines.

Nous nous réservons les droits de propriété/d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Ce principe s’applique également aux documents écrits qui sont désignés comme « confidentiels ». Le client devra obtenir notre consentement écrit explicite avant de les transmettre à des tiers.


III. Prix
Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent départ usine, hors emballage, celui-ci étant facturé séparément.

La taxe sur la valeur ajoutée légale n’est pas comprise dans nos prix ; elle est indiquée séparément sur la facture au taux légal en vigueur le jour de la facturation.

L’application d’une réduction nécessite un accord écrit spécial. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix d’achat est dû pour un paiement net (sans réduction) dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client. Les dispositions légales relatives aux conséquences d’un retard de paiement sont applicables.
 

IV. Livraison/Livraison partielle/Commandes sur appel
La livraison est subordonnée à l’exécution correcte et en temps voulu des obligations du client. Nous nous réservons le droit d’invoquer la défense de non-exécution du contrat.

Nous sommes autorisés à exécuter des commandes sous forme de livraisons partielles.

Si nous exécutons la commande sous forme de commande sur appel à la demande du client, les livraisons partielles seront facturées aux prix applicables le jour de la livraison. Les commandes sur appel doivent être acceptées dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat.

En cas de défaut d’acceptation ou de toute autre violation fautive des obligations de coopération du client, nous sommes en droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice qui en résulte, y compris les éventuels frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres revendications. Dans ce cas, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des produits est transféré au client au moment du défaut d’acceptation ou de tout autre manquement aux obligations de coopération.


V. Délai de livraison
Le délai de livraison que nous indiquons commence à courir après la clarification de toutes les questions techniques. Le respect de nos obligations de livraison implique en outre que le client s’acquitte de ses obligations en temps voulu et de manière appropriée. Nous nous réservons le droit d’invoquer la défense de non-exécution du contrat.

Le délai de livraison est calculé à partir du jour de la confirmation de la commande jusqu’au jour de la livraison départ usine. En cas de circonstances particulières qui empêchent ou entravent la production ou l’expédition, par exemple les cas de force majeure ou d’autres circonstances imprévisibles dans notre usine ou chez nos fournisseurs, le délai de livraison est prolongé de la durée de l’existence de ces circonstances. Si une livraison n’est pas possible en raison de ces circonstances particulières, sans qu’il n’y ait de faute de notre part, nous sommes libérés de l’obligation de livraison. Toute revendication pour le retard de livraison est expressément exclue.


VI. Expédition / Transfert de risque
Sauf mention contraire sur la confirmation de commande, la livraison « départ usine » est convenue.

Des accords spéciaux s’appliquent à la reprise des emballages.

Si le client le souhaite, nous couvrirons la livraison par une assurance de transport, les frais engagés à cet égard étant à la charge du client.


VII. Réclamations
Les droits de garantie du client impliquent que ce dernier a rempli correctement son obligation d’examiner et de retourner la marchandise conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

En cas de manque de produits abrasif, nous les remplaçons gratuitement à titre de prestation de remplacement. Si la prestation de remplacement échoue, le client a le droit de choisir entre le retrait du produit ou une réduction.

Toute autre prétention du client, quelle qu’elle soit, est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus à une mauvaise manipulation des produits abrasifs par le client.


VIII. Quantités de commande divergentes
En raison des processus de production, la quantité livrée peut être supérieure ou inférieure à la quantité commandée à hauteur de 10 % du nombre d’unités.
 

IX. Réserve de propriété et sûretés
Nous nous réservons le droit de propriété des produits livrés jusqu’à la réception de tous les paiements du contrat de livraison.

Si le client agit en violation du contrat, et notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre nos produits. La reprise des produits de notre part constitue une résiliation du contrat. Après avoir repris les produits, nous sommes en droit de les utiliser ; le produit de cette utilisation sera déduit des dettes du client, après déduction des frais d’utilisation raisonnables.

En cas de saisie ou d’autres interventions de tiers, le client doit nous informer immédiatement par écrit afin que nous puissions engager une action en justice conformément à l’article 771 du Code allemand de procédure civile (ZPO). Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action en justice conformément à l’article 771 du Code allemand de procédure civile (ZPO), le client est responsable du préjudice que nous avons subi.

Le client est autorisé à revendre les produits livrés dans le cadre de ses activités commerciales normales ; toutefois, il nous cède dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) de notre créance, qui lui reviennent du fait de la revente, à l’égard de ses clients ou de tiers, que les produits livrés aient été revendus sans ou après transformation. Le client reste habilité à recouvrer cette créance même en cas de cession. Notre pouvoir de recouvrer nous-mêmes la créance n’en est pas affecté. Toutefois, nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement sur les recettes reçues, n’est pas en défaut de paiement et, en particulier, qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité n’a été déposée ou que les paiements ont été suspendus. Dans un tel cas, nous pouvons toutefois exiger que le client nous informe des créances cédées et de leurs débiteurs, qu’il fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu’il remette les documents pertinents et qu’il informe les débiteurs (tiers) de la cession.

Le traitement ou la transformation avec les produits livrés par le client est toujours assuré par nos soins. Si un nouveau produit est fabriqué avec les produits livrés par nos équipes et avec d’autres produits qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouveau produit dans la proportion de la valeur des produits livrés de notre part (montant de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres produits traités au moment du traitement. Du reste, cela s’applique pour l’objet créé par transformation tout comme pour les produits livrés sous réserve de propriété.

Si les produits livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur des produits livrés de notre part (montant de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets incorporés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle manière que l’objet du client doit être considéré comme l’objet principal, il est réputé convenu que le client nous transfère une copropriété proportionnelle. Le client détient la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée pour nous.

Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit à la demande du client dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse les créances à garantir de plus de 10 % ; le choix des garanties à libérer est à notre discrétion.

Dans la mesure où les accords de réserve de propriété susmentionnés violent le droit du lieu où se trouvent les produits livrés par nous conformément à leur utilisation prévue et ne sont donc pas applicables, le client doit nous fournir une garantie bancaire ou une autre garantie équivalente pour garantir nos créances découlant du contrat de livraison.


X. Lieu d’exécution, juridiction, droit applicable et langue contractuelle
Le lieu d’exécution et le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est notre siège social ; toutefois, nous sommes également en droit de poursuivre le client devant le tribunal de son lieu de résidence. Le présent contrat est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. La langue contractuelle est l’allemand.
 

XI. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. Dans ce cas, les parties contractuelles sont tenues d’interpréter et de concevoir les dispositions de manière à ce que le succès escompté avec les parties nulles ou juridiquement inefficaces soit atteint dans la mesure du possible.